Conditions d'utilisation
Conditions Générales Conditions d'utilisation et de location
BeeBoo et BeeBooshop constituent des marques déposées et protégées dont le Client ne dispose d’aucune autorisation d’usage au travers des services de location. Ces marques sont exclusivement exploitées par SAS METIS et /ou ses affiliées.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Location régissent à la fois l’utilisation du site internet « BeeBoo » accessible à l’adresse URL https://www.beebooshop.fr et https://www.beebooshop.com, ainsi que les conditions applicables à la relation commerciale avec le Client.
Le site internet « BeeBoo » est accessible à toute personne intéressée pour louer occasionnellement ou de manière illimitée des vêtements pour bébé et articles de puériculture.
Toute utilisation du site internet « BeeBoo » implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, des présentes conditions dont il déclare avoir pris connaissance et les avoir expressément acceptées en cochant, au moment de sa connexion au site Internet « BeeBoo », la case « je reconnais avoir pris connaissance des Conditions d’Utilisation du Site, les comprendre et déclare les accepter » réservée à cet effet.
Article 1. Terminologie et definitions
« BeeBoo/ BeeeBooshop » : marques exploitées par SAS METIS, sociétés par action simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 842 474 439, dont le siège social est situé 72 rue des roses 31240 Saint-Jean, N° de TVA : FR 59 842474439– APE 4791B.
« Site » : c’est le site Internet www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com.
« Produits » : ce sont les produits que le Client peut louer par l’intermédiaire du Site.
« Point de retrait » : ce sont les locaux des partenaires mandataires de Beebooshop, auprès de qui le Client retire les Produits loués en début de location et les y restitue en fin de location.
« Client » : c’est le consommateur majeur qui loue des Produits par l’intermédiaire du Site, pour son usage personnel, et qui ce faisant déclare et garantit remplir toutes les qualités et conditions suivantes :
· Il a la capacité juridique et financière de contracter ;
· Il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa location et notamment dispose lors de la validation de la location, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Compte : Désigne le moyen permettant à l’Utilisateur Identifié d’accéder à son Mon Compte en s’identifiant par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe, lesquels auront été choisis par lui lors de son inscription sur le Site.
Mon Compte : Désigne l’espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers de louer des vêtements, d’accéder à leurs informations personnelles, à leurs bons de réduction, ainsi qu’à l’historique et au détail de leurs commandes.
Titulaire du Site : Désigne la société METIS SAS immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 842 474 439.
Hébergeur du site : société AMAZON WEB SERVICES, Inc. and affiliates, 410 Terry Ave. North, Seattle, WA 98109-5210
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l’Utilisateur Identifié.
Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte sur le Site et utilisant le Site.
Article 2. Produits
BeeBoo loue à des consommateurs majeurs et non professionnels, pour leur usage personnel, via un réseau de Points de retrait sélectionnés agissant en son nom et pour son compte, ou par livraison directe au Client, des Produits de puériculture et / ou d’habillement pour enfants présentés sur le Site, pour une période variable selon l’offre choisie par le Client, et renouvelable, dans la limite des stocks disponibles à la location. Ces Produits respectent les normes en vigueur sur le territoire français, et sont en état d’usage.
Les Produits d’habillement pour enfant et articles de puériculture seront livrés en bon état, après nettoyage et reconditionnement.
Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.
Article 3. Dispositifs de location, tarifs et conditions d'annulation et de retractation.
3.1. Dans ce cas de figure, le Client remplit ou coche sur le Site Internet www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com les champs correspondant aux paramètres de l’opération de location souhaitée selon les étapes suivantes :
Etape n° 1 : Choix de la formule (pack ou à la carte)
Etape n° 2 : Choix des vêtements et/ou articles de puériculture et ajout au panier
Etape n° 3 : Création ou identification au compte client
Etape n°4 : Choix du mode de livraison
Etape n°5 : Validation de la commande
Etape n°6 : Paiement de la commande
Etape n°7 : Validation par BeeBoo de la commande et du paiement
Etape n°8 : Envoi d’un e-mail récapitulant la commande
3.2. Le tarif applicable est celui mentionné dans la rubrique Tarifs du Site. Il s’entend TTC (Toutes taxes comprises). Ils pourront être modifiés à tout moment par Beebooshop, sans délai de prévenance.
3.3. Le Client doit régler en ligne, par carte bancaire, le montant correspondant à la location, quelle que soit l’offre pour laquelle il a opté.
Ce règlement emporte formation pleine et entière du contrat de location correspondant. Le contrat de location comprend (i) les présentes conditions générales ainsi que (ii) les conditions particulières convenues lors de la location sur le Site et telles que reprises sur la facture adressée au Client après sa commande.
Beebooshop a mis en œuvre un système de paiement en ligne sécurisé qui permet de crypter la saisie et la transmission de toutes les données relatives au Client (y compris ses noms, adresses et numéros de carte crédit) afin que ces informations soient protégées lors de leur transmission.
La transaction est donc sécurisée et le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assuré par le partenaire bancaire de Beebooshop, la société STRIPE.
Pour une sécurité optimale, le Client est automatiquement redirigé vers le site Internet de STRIPE afin de saisir ses données de carte bancaire (numéro de carte bancaire, date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel).
Beebooshop n’a ainsi jamais accès aux données bancaires du Client et est uniquement informée par son partenaire bancaire de la bonne réception du règlement du Client.
3.4. Droit de rétractation : en vertu de la législation applicable, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Lorsque ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le délai de rétractation court à compter du moment du règlement en ligne de la location par le Client.
Par exception, ce délai de rétractation ne sera pas applicable si la période de location commence pendant les 14 jours francs.
Exemple : Je réserve mon produit en ligne le 10 avril pour une date de récupération le 17 avril ; la période de location étant dans le délai de rétractation, il ne pourra y avoir de remboursement.
En tout état de cause, passé ce délai, la location ne pourra plus être annulée pour quelque cause que ce soit, le montant réglé restant acquis, dans tous les cas, à Beebooshop.
3.5. Lorsque le Client se présentera au Point de retrait pour retirer le Produit loué, il devra réunir les conditions suivantes pour pouvoir procéder à son retrait :
· avoir préalablement pris connaissance des règles d’utilisation et de sécurité du Produit sur le Site, le Client s’engageant à les respecter en tous points ;
· donner le code personnel de retrait qui lui aura été transmis par Beebooshop ;
· présenter sa pièce d’identité,
3.6. A la restitution du Produit, le Point de retrait constatera l’état du Produit avec le Client.
A cet égard, en cas :
· d’absence de restitution du Produit, et ce quelle qu’en soit la cause, ou
· de restitution du Produit dégradé ou hors d’usage, et ce, quelle qu’en soit la cause :
Le Client se verra, de plein droit, facturer le montant correspondant à la totalité de son dépôt de garantie lequel ne lui sera pas restitué. Le montant du dépôt de garantie correspond à la valeur d’achat à neuf du produit TTC.
Par exception s’entendant de manière limitative : en cas de simple salissure ou de rayure tout à fait mineure, il se verra, de plein droit, facturer et prélever de plein droit, sur le dépôt de garantie, un montant forfaitaire de 20 euros par salissure ou rayure.
3.7. En cas de restitution tardive du Produit, le Client devra régler une pénalité de 15 euros par jour de retard, toute journée commencée étant due dans sa totalité, étant entendu qu’il sera fait application d’une période de tolérance de 30 minutes à compter de l’heure de restitution prévue. Ce montant sera, si besoin sur décision du Point de retrait, prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie.
En cas de restitution du Produit avancée par rapport au terme convenu de la période de location, le Client ne sera pas remboursé de la quote-part du loyer du Produit correspondant à la période de location ainsi perdue par le Client.
3.8. BeeBoo se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux un risque de fraude. Il en est de même lorsque la commande effectuée par le Client vise une adresse de destination située à l’étranger, puisque Beeboo n’effectue aucun acheminement et / livraison hors de France.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
BeeBoo s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), BeeBoo s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et à lui proposer un article de substitution.
Article 4. Utilisation des Produits – Responsabilité
4.1. Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.
L’Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.
Si le Titulaire du Site s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.
Les vêtements et/ou articles de puériculture loués sont neufs ou dans un état bon d’usage. Ils ne présentent aucune tâche ou déchirure ou casse. En cas de tâche ou déchirure ou de casse constatée lors de la livraison et signalée dans les 24 heures qui suivront auprès de Beebooshop et avant toute utilisation, le vêtement et/ou article de puériculture sera remplacé immédiatement, sans frais pour le client locataire.
4.2. Dans tous les cas, le Client a la garde et la responsabilité des Produits qu’il a pris en location à partir de leur remise entre ses mains par le Point de retrait ou livreur à domicile (ou entre les mains de tout tiers agissant pour le compte du Client, sous condition que celui-ci présente un mandat écrit et signé en bonne et due forme), et ce, jusqu’à leur restitution.
4.3. Le Client s’engage à utiliser les Produits mis à sa disposition en « bon père de famille », comme s’il s’agissait de ses matériels propres. Il s’engage de manière impérative à prendre connaissance des conditions de leur utilisation qui figurent sur le Site Internet www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com, et à les respecter en tous points, notamment celles relatives à l’hygiène et à sécurité sur lesquelles son attention est tout particulièrement attirée compte tenu de l’importance de leur respect pour les personnes et des Produits. Notamment, il s’engage à se conformer aux consignes de nettoyage recommandées par Beeboo.
Le Client devra à tout moment, en tous lieux et sous sa responsabilité exclusive, assurer par tous moyens adapté la protection des Produits loués contre le vol et contre les dégradations et salissures de toute nature (utilisation d’un antivol dans les lieux publics ; entreposage dans des locaux propres, sains et fermant à clés ; protection adéquates contre les intempéries, projections et saletés de tous ordres ; etc.).
Le Client devra assurer la propreté et l’hygiène des Produits mis à sa disposition et prendra à sa charge tout nettoyage utile afin de les restituer dans l’état dans lesquels ils lui ont été remis.
A cet égard, dans tous les cas, en l’absence de réserve émise par le Client et/ou par le Point de retrait au retrait du Produit par le Client, le Produit sera réputé avoir été remis au Client en parfait état d’usage et propre.
Le Client sera seul responsable de tout dommage qu’il causerait du fait de ses fautes ou de ses négligences dans l’utilisation des Produits loués, ou encore s’il les détournait de leur cadre d’utilisation habituel. Le Client ne pourra en aucun cas modifier, aménager ou transformer les Produits ; il devra les restituer complets et comprenant tous leurs éventuels accessoires.
Le Client sera pleinement responsable du respect des conditions générales et particulières de la location par les personnes avec lesquelles et pour lesquelles il sera amené à utiliser les Produits loués, notamment ses amis et proches, son conjoint et ses enfants, dont il se porte fort.
4.4. Le Client ne pourra vendre, donner ou mettre à disposition de quiconque les Produits qui lui sont loués, ni plus généralement les grever ou les laisser grever d’aucun droit au profit de quiconque.
4.5. Le locataire s’engage à restituer à BeeBoo l’ensemble des vêtements et/ou articles de puériculture loués dans un délai d’un mois suivant la date de restitution contractuelle, et en l’absence de renouvellement. En cas de non restitution complète ou partielle du pack et/ou des produits, BeeBoo prélèvera un montant correspondant à la valeur neuve des produits non restitués, moins la valeur proportionnelle correspondant à la période de location, taxes comprises, au locataire. Cette autorisation de prélèvement fait office de caution.
En cas de non restitution partielle du pack, BeeBoo prélèvera la valeur résiduelle du vêtement et/ou de l’article de puériculture (valeur déduite de la durée de location).
Article 5. Expédition et livraison des commandes
Les produits achetés et loués sur www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com sont livrés dans un premier temps uniquement en France, seulement.
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés dans des points relais préalablement définis et choisis par le client lors de sa commande, ou à l’adresse indiqué par le Client selon l’option de livraison choisie. BeeBoo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sur www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Sauf stipulation contraire expresse et écrite de l’entreprise, la livraison des produits commandés se fait par la remise des produits en France, au lieu désigné par le client lors de sa commande.
Les produits sont envoyés par l’intermédiaire de Relais Colis depuis la France, ou directement par BeeBoo. Dans tous les cas, les délais maximum varient de 3 à 7 jours à compter de la réception du paiement et selon la ville. BeeBoo ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement imputable à l’un des livreurs sous-traitant.
L’entreprise sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 6. Mon Compte
L’accès à Mon Compte par l’Utilisateur et Client requiert de posséder un compte personnel.
Pour créer un Compte, l’Utilisateur et Client doit :
- Disposer d’une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.
- Choisir un mot de passe composé de lettres et de chiffres.
- Communiquer des informations justes relativement à l’identité et domicile de l’Utilisateur et Client.
L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son Compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l’initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l’Utilisateur pour lui demander son mot de passe.
Si l’Utilisateur révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l’Utilisateur dans les conditions visées à l’article 11 des présentes.
Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site en cliquant sur le lien « j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe ». Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il aura fournie lors de la création de son Compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.
ARTICLE 7. RÈGLES DE CONDUITE SUR LE SITE
7.1. Pour avoir accès au Site, l’Utilisateur s’interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte à l’image du Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs.
Ainsi plus spécifiquement, l’Utilisateur Identifié s’interdit :
- D’utiliser un nom d’utilisateur ou un avatar qui est vulgaire, agressif, injurieux ou encore, diffamatoire ;
- De tenter d’obtenir auprès d’un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe, ou encore des informations relatives à sa vie personnelle ;
Plus généralement, l’Utilisateur s’interdit :
- D’usurper l’identité d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
- D’avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation), au « crawling », au « scraping » ou encore à toute autre action malveillante à l’égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs.
7.2. Chaque Utilisateur Identifié a la possibilité de publier ses commentaires sur le Site à condition de ne pas violer les droits de tiers (droit de la vie privée, propriété intellectuelle). A cet égard, il décharge BeeBoo de toute responsabilité quant à ses publications et ce dès la première utilisation. En transmettant à BeeBoo ses informations, il lui reconnait tous les droits exclusifs d’utilisation afférents au temps, à l’espace et au contenu sans aucune restriction y compris pour la transmission à des tiers ce qui est nécessaire pour la publication et la diffusion d’informations sur le Site. BeeBoo se réserve le droit de stocker, de publier, d’effacer, de réduire, de modifier ou de corriger lesdits contenus sans pour autant y être obligé.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site. Le Titulaire du Site consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions.
Toute autre utilisation du Site ou de l’un de ses éléments est constitutive d’une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.
ARTICLE 9. Cookies et témoins de connexion
Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies, dont la finalité est d’accéder à des informations stockées dans le terminal de connexion de l’Utilisateur et notamment d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, et à stocker des informations que l’Utilisateur a saisies lors de sa connexion.
La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l’insertion du cookie correspondant.
L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant son ordinateur.
ARTICLE 10. MISE A JOUR DU SITE
Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments. Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.
ARTICLE 11. SUSPENSION - SUPPRESSION
Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.
Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l’Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l’adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l’Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l’Espace collaboratif.
En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur Identifié contrevenant afin d’obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.
Conditions particulières aux offres d’abonnement
Article 1. Présentation de l’offre d’abonnement
L’offre d’abonnement à BeeBoo consiste en la possibilité de choisir chaque mois un nombre défini de pièces sur l’ensemble du site www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com pour un prix fixe mensuel.
BeeBoo propose plusieurs offres d’abonnement tel que décrit dans la section tarifs accessible sur le site www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com
La souscription à l’abonnement BeeBoo s’effectue exclusivement sur le site www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com.
Article 2. MODALITES de MISE EN œuvre DE l’abonnement
L’abonnement démarre à la validation de la première commande.
La création d’un compte client est nécessaire.
ARTICLE 3. Paiement de l’abonnement
Les abonnements sont tacitement reconduits chaque mois. A chacune des offres correspond un coût tel qu’affiché sur le site www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com au moment de la commande.
Par l’acceptation de l’offre, le Client autorise expressément un prélèvement d’un montant défini lors de la Commande. Ainsi, après le paiement correspondant à la première période, le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à chaque nouvelle période pendant toute la Période d’Abonnement.
Le prélèvement est réalisé chaque mois à la date initiale d’abonnement (pour un abonnement le 3 mars, les renouvellements seront prévus le 3 avril, 3 mai, etc). On pourra compter 3 jours de décalage selon les aléas calendaires (mois de 28, 30 ou 31 jours) et les nécessités bancaires.
ARTICLE 4. Suspension de l’abonnement
Le Client peut suspendre son abonnement à tout moment en se rendant sur l’espace « mon compte ». La suspension entraîne le non-paiement des prochaines échéances jusqu’à réactivation. Lorsqu’un abonnement est suspendu, le Client ne bénéficie plus de son tarif préférentiel.
ARTICLE 5. Résiliation de l’abonnement et / ou OPTION D’ACHAT
5.1. Le Client peut, à tout moment, mettre un terme à la reconduction automatique de son abonnement en se connectant dans la rubrique «mon compte» du site www.beebooshop.fr et www.beebooshop.com. La résiliation peut également résulter de la décision de BeeBoo. Le Client en sera alors informé via un email envoyé à l’adresse qu’il a renseigné sur son compte.
Dans les deux cas, à compter de la résiliation, le Client ne fera plus l’objet d’un prélèvement automatique de la part de BeeBoo, et son accès aux tarifs préférentiels dédiés aux abonnés lui sera retiré à la fin de la période en cours.
5.2. Option d’achat : tout client a la possibilité d’acheter le produit loué, à une valeur résiduelle correspondant à la valeur à neuf déduit de la valeur de la période de location effectué par le client.
Si un client désire activer son option d’achat, il doit envoyer sa demande à service.client@beebooshop.fr.
Article 6. Contact
Pour toute demande d’information, préalablement ou postérieurement à la commande, le Client peut contacter le service client de Beebooshop via l’adresse email : contact@beebooshop.fr, ou à l’adresse postale suivante : 72 rue des roses 31240 Saint-Jean.
Article 7. Preuves de la location
Les courriers électroniques échangés ainsi que les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le Site constitueront des preuves, notamment de l’objet et de la date de la location.
Article 8. PROTECTION DES Données personnelles
8.1. BEEBOOSHOP s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le Site, et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement européen de protection des données personnelles (RGPD).
82. Les informations et données à caractère personnel transmises font l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisées par les services internes de BEEBOOSHOP, ses sous-traitants et ses partenaires commerciaux pour :
· Le traitement, l’exécution et la gestion des commandes ;
· Le traitement des demandes d’information, réclamations et/ou rétractations ;
· Informer le Client des ventes et événements à venir ;
· Améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées au Client, notamment par des actions de prospection, l’envoi de newsletter ou encore d’offres spéciales ;
· Le traitement des demandes d’information via le formulaire de contact.
BEEBOOSHOP conserve également ces informations et données à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires à sa charge.
Les informations et données personnelles recueillies pourront faire l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage statistique interne et commercial de BEEBOOSHOP ou à celui de ses partenaires commerciaux, en dehors de toute prospection et sauf, bien entendu, refus exprès de la part du Client pour un motif légitime,
En fonction des choix effectués par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte Client, celui-ci pourra décider de recevoir les offres de BEEBOOSHOP ou être informé d’opérations particulières par courriers électroniques (« opt-in »).
Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait plus recevoir ces offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible à cet effet sur les courriers électroniques ou en modifiant son compte client directement sur le Site (« opt-out »).
BEEBOOSHOP s’engage à ne pas communiquer les informations du Client à des tiers autres que ses partenaires commerciaux et ses sous-traitants chargés de la gestion, de l’exécution, du traitement, de la livraison, du paiement et/ou du suivi des commandes. BEEBOOSHOP pourra toutefois être amenée à communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.
Dans le respect de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande via le formulaire de contact en ligne ou à l’adresse ci-dessus de BEEBOOSHOP en indiquant ses nom, prénom, adresse, et, si cela est possible, son numéro de client.
BEEBOOSHOP précise que les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement des commandes ou des demandes d’information. Si l’ensemble de ces données n’était pas renseigné de manière complète et exacte, BEEBOOSHOP pourrait ne pas pouvoir traiter la commande ou la demande d’information.
Le traitement informatique de vos données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, dans le respect de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Article 9. Cas de force majeure et autres
L’exécution de tout ou partie des obligations de BEEBOOSHOP sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait de tiers, qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
C’est notamment le cas en situation de guerre, d’émeutes, d’insurrection, de troubles sociaux, météo, de grèves, d’interruption du fonctionnement de l’Internet ou des services de LA POSTE.
BEEBOOSHOP informera le Client de la survenance d’un tel cas dans les 7 jours de sa survenance. Au cas où la suspension des obligations se poursuivrait au-delà d’un délai de 30 jours, le Client aura la possibilité de résilier la location en cours et BEEBOOSHOP procédera alors à son remboursement.
Article 10. Litige
La loi applicable au contrat est la loi française.
Le Client a la possibilité, avant toute action en justice de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.